[« décret n° .. du .. relatif aux conditions de l'assermentation et commissionnement des personnels chargés de la surveillance des collections publiques »]
Titre
[« décret n° .. du .. relatif aux conditions de l'assermentation et commissionnement des personnels chargés de la surveillance des collections publiques »]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Version de travail avec d'importantes corrections à la main en particulier sur les articles 1 et 2 relatifs à l'application de l'article 257 du code pénal.
Créateur
Source
CAC 19930361 carton 11
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier à en-tête du Ministère des Affaires culturelles
Note
Nombreuses corrections manuscrites ; très difficiles à lire et à identifier.
Detail conservation
CAC 19930361 carton 11 dossier à sangle « protection des collections publiques » ; chemise rose ; sous-chemise orange sans-titre (CM 26/04/2011)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
pas de signature, “[« décret n° .. du .. relatif aux conditions de l'assermentation et commissionnement des personnels chargés de la surveillance des collections publiques »],” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/30432.