[« Rapport au premier ministre »]
Titre
[« Rapport au premier ministre »]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Document déjà reproduit au n° 1260
Créateur
Source
CAC 19930361 carton 11
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier
Detail conservation
CAC 19930361 carton 11 dossier à sangle « protection des collections publiques » ; chemise rose ; sous-chemise orange sans-titre (CM 26/04/2011)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
pas de signature, “[« Rapport au premier ministre »],” memoloi, consulté le 10 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/30434.