[« Rapport au premier ministre »]

Titre

[« Rapport au premier ministre »]

Sujet

Musées -- Droit

Description

Document déjà reproduit au n° 1260

Créateur

Source

CAC 19930361 carton 11

Date

Droits

Domaine public

Format

29,5/21 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papier

Detail conservation

CAC 19930361 carton 11 dossier à sangle « protection des collections publiques » ; chemise rose ; sous-chemise orange sans-titre (CM 26/04/2011)

Interet document

Faible

Citer ce document

pas de signature, “[« Rapport au premier ministre »],” memoloi, consulté le 10 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/30434.