[« Protection des collections publiques n° 1763. Amendements 1 à 4présentés par M. Fuchs, rapporteur, au nom de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales]

[« Protection des collections publiques n° 1763. Amendements 1 à 4présentés par M. Fuchs, rapporteur, au nom de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales]

Musées -- Droit

Amendements proposés aux articles 2 (fouilles archéologiques essentiellement) ; 3 ; 4 du projet, avec exposé sommaire des motifs. Il semble que ces documents soient la présentation orale, en séance, du contenu et des raisons de ces amendements.

CAC 19930361 carton 11

Domaine public

29,5/21 ; 5 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier

Photocopies. A noter, une copie d'un document non reproduit ici, ni même recensé : le projet de loi adopté par le Sénat, relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance, document n° 1763.

sénateur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

CAC 19930361 carton 11 dossier à sangle « protection des collections publiques » ; chemise rose (CM 26/04/2011)

Important