[« Note à l'attention de M. le Directeur » objet : « Refonte des textes organiques »]

[« Note à l'attention de M. le Directeur » objet : « Refonte des textes organiques »]

Musées -- Droit

Note informant que Mme Hagelsteen travaille sur les textes régissant les musées classés et contrôlés. « Elle considère que les articles 6 à 14 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 (ci-joints) paraissent relever du domaine législatif et que leur modification, si elle était souhaitée, serait infiniment délicate. Trois séries de dispositions en revanche peuvent être modifiées par décret : les dispositions relatives à la Commission de classement du personnel scientifique des musées (ci-jointes) ; les articles 18 à 26 inclus du décret du 31 août 1945 (ci-joints), dans la mesure où ils ne sont pas incompatibles avec les dispositions de nature législative. Avant de mettre sur pied une nouvelle réunion de travail, Mme Hagelsteen souhaiterait, à juste titre, recevoir des directives avant de se lancer dans des modifications de textes. Quels sont les désidératas de la Direction des musées? »

CAC 19930361 carton 11

Domaine public

29,5/21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier

Texte pratiquement intérgralement retranscirt mais imprtant.

CAC 19930361 carton 11 dossier à sangle « Réforme de l'ordonnance de 1945 » chemise rose pâlie «  Textes Mme Haelsteen » (CM 28/04/2011)

Important