[Projet de révision de l'ordonnance du 13 juillet 1945]

[Projet de révision de l'ordonnance du 13 juillet 1945]

Musées -- Droit

Textes de références à gauche ; texte proposé à droite. Il s'agit du projet Claire Dossier de 1985.

CAC 19930361 carton 11

Domaine public

29,5/21 ; 22 p.

fr

text

imprimé

Imprimé et dactylogramme sur papier avec agrafe

Document portant de nombreuses remarques et notes manuscrites à droite (sur le projet) ; souvent de comparaison avec la législation applicable, notamment la loi du 22 juillet 1983 et pointant des contradictions ; titre donné peu clair ; les auteurs des notes sont mentionnés à la main.

CAC 19930361 carton 11 dossier à sangle « Réforme de l'ordonnance de 1945 » hors chemise (CM 28/04/2011)

Important