[Arrêté du ministre de la Culture et de l'Environnement en date du 14 mars 1978]

[Arrêté du ministre de la Culture et de l'Environnement en date du 14 mars 1978]

Musées -- Droit

Institution auprès du directeur des musées de France d'une commission de révision des textes organiques régissant les musées nationaux et les musées classés et contrôlés, « chargée de recenser et d'analyser les dispositions existantes, de définir et de proposer toute modification ou refonte des textes législatifs et réglementaires, d'élaborer un recueil actualisé de la réglementation en vigueur. » La composition de la commission est précisée, tandis que Marie-Dominique Hagelsteen, auditeur au Conseil d'État, se voit attribuer le rôle de rapporteur général. Hubert Landais, dont le nom est mentionné comme auteur de l'arrêté, est chargé de son exécution.

CAC 19930361 carton 11

Domaine public

29,5/21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier avec agrafe

Chemise qui contient essentiellement des copies de textes publiés au JO. Ils ne sont pas recensés ici car on les trouvera au recensement JO.

Directeur des musées de France, pour le ministre de la Culture et de l'Environnement

CAC 19930361 carton 11 dossier à sangle « Réforme de l'ordonnance de 1945 » chemise bleue « Commission de révision des textes organiques – Dossier I » pas de sous-chemise (CM 28/04/2011)

Important