[« Note sur la réforme législative du statut des musées »]

Titre

[« Note sur la réforme législative du statut des musées »]

Sujet

Musées -- Droit

Description

Note qui explique la nécessité d'une réforme, les orientations qu'elle peut prendre et la méthode de travail qu'il convient d'adopter ; en l'occurrence la rédaction d'un avant-projet animé par la Direction des musées de France.

Créateur

Landais, Hubert

Source

CAC 19930361 carton 11

Date

1986-09-23

Droits

Domaine public

Format

29,5/21 ; 8 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

MU_01319

Original Format

Dactylogramme sur papier avec agrafe

Note

Doublon.

Fonction

directeur des musées de France

Detail conservation

CAC 19930361 carton 11 dossier à sangle « Réforme de l'ordonnance de 1945 » pas de chemise (CM 28/04/2011)

Interet document

Important

Citer ce document

Landais, Hubert, “[« Note sur la réforme législative du statut des musées »],” memoloi, consulté le 14 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/30476.