Suite de la 3ème délibération sur le projet de loi organique départementale (part. : Discussion et adoption de l'art. 45)
Titre
Suite de la 3ème délibération sur le projet de loi organique départementale (part. : Discussion et adoption de l'art. 45)
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 10 août 1871 relative à l'organisation et aux attributions des conseils généraux (part. : art. 45) : Assemblée nationale, Discussion (part. : Discussion et adoption de l'art. 45)
Source
Journal officiel, 8 août 1871, p. 2522-2524 (Assemblée nationale, séance du 7 août 1871)
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Assemblée nationale
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
“Suite de la 3ème délibération sur le projet de loi organique départementale (part. : Discussion et adoption de l'art. 45),” memoloi, consulté le 25 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/35926.