Décret du 21 février 1874 relatif à la formation d'une commission des archives diplomatiques auprès du ministre des affaires étrangères et nommant les membres de cette commission

Titre

Décret du 21 février 1874 relatif à la formation d'une commission des archives diplomatiques auprès du ministre des affaires étrangères et nommant les membres de cette commission

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Création de la commission des archives diplomatiques

Créateur

Decazes

Source

Journal officiel, 22 février 1874, p. 1433-1434

Date

1874-02-21

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_00018

Original Format

Imprimé

Note

Le décret est précédé d'un rapport

Fonction

ministre des affaires étrangères

Interet document

Important

Collection

JO Archives

Citer ce document

Decazes, “Décret du 21 février 1874 relatif à la formation d'une commission des archives diplomatiques auprès du ministre des affaires étrangères et nommant les membres de cette commission,” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/35932.