Arrêté du 20 juillet 1874 concernant le règlement relatif à la communication des correspondances ou documents conservés dans les archives du ministère des affaires étrangères
Titre
Arrêté du 20 juillet 1874 concernant le règlement relatif à la communication des correspondances ou documents conservés dans les archives du ministère des affaires étrangères
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Règlement relatif à la communication des correspondances ou documents conservés dans les archives du ministère des affaires étrangères, préparé par la Commission des archives diplomatiques (accès, publication, conservation et versement)
Créateur
Source
Journal officiel, 25 juillet 1874, p. 5202-5203
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Le règlement est précédé de deux rapports (rapport du ministre des affaires étrangères au président de la République ; rapport du président de la commission des archives diplomatiques au ministre des affaires étrangères)
Fonction
ministre des affaires étrangères
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Decazes, “Arrêté du 20 juillet 1874 concernant le règlement relatif à la communication des correspondances ou documents conservés dans les archives du ministère des affaires étrangères,” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/35933.