Décret du 7 février 1880 relatif à la réorganisation de la commission des archives diplomatiques

Titre

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Réorganisation de la commission des archives diplomatiques, suite aux changements intervenus au sein du « haut personnel » du ministère des affaires étrangères

Créateur

Freycinet (de), C.

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 8 février 1880, p. 1425

Date

1880-02-07

Droits

Domaine public

Relation

Modification du décret du 21 février 1874 relatif à la formation d'une commission des archives diplomatiques auprès du ministre des affaires étrangères et nommant les membres de cette commission

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

Type

text

Identifiant

JO_00040

Original Format

Imprimé

Note

Le décret est précédé d'un rapport

Fonction

Président du conseil, ministre des affaires étrangères

Interet document

Important

Collection

JO Archives

Citer ce document

Freycinet (de), C., “Décret du 7 février 1880 relatif à la réorganisation de la commission des archives diplomatiques,” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/35934.