Décret du 10 février 1882 relatif à la composition de la commission des archives diplomatiques instituée au ministère des affaires étrangères
Titre
Décret du 10 février 1882 relatif à la composition de la commission des archives diplomatiques instituée au ministère des affaires étrangères
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Organisation de la commission des archives diplomatiques : présidence, vice-présidence, nombre de membres, membres de droit, secrétariat
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 16 février 1882, p. 873-874
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Président du conseil, ministre des affaires étrangères
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Freycinet (de), C., “Décret du 10 février 1882 relatif à la composition de la commission des archives diplomatiques instituée au ministère des affaires étrangères,” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/35935.