Décret du 5 février 1884 relatif à la composition du bureau de la commission des archives diplomatiques instituée au ministère des affaires étrangères
Titre
Décret du 5 février 1884 relatif à la composition du bureau de la commission des archives diplomatiques instituée au ministère des affaires étrangères
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Organisation du bureau de la commission des archives diplomatiques (présidence, vice-présidences)
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 6 février 1884, p. 649
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Président du conseil, ministre des affaires étrangères
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Ferry, Jules, “Décret du 5 février 1884 relatif à la composition du bureau de la commission des archives diplomatiques instituée au ministère des affaires étrangères,” memoloi, consulté le 14 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/35937.