Décret du 21 mars 1884 rattachant au ministère de l'instruction publique le service des archives départementales, communales et hospitalières
Titre
Décret du 21 mars 1884 rattachant au ministère de l'instruction publique le service des archives départementales, communales et hospitalières
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Transfert du ministère de l'intérieur au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (direction du secrétariat) du service des archives départementales, communales et hospitalières
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 26 mars 1884, p. 1650-1651
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Le décret est précédé d'un rapport
Fonction
ministre de l'intérieur ; ministre de l'instruction publique et des beaux-arts
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Waldeck-Rousseau et Fallières, A., “Décret du 21 mars 1884 rattachant au ministère de l'instruction publique le service des archives départementales, communales et hospitalières,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/35938.