Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale (part. : art. 136)

Titre

Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale (part. : art. 136)

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Art. 136 : Affirmation du caractère obligatoire pour les communes des dépenses de conservation des archives communales

Créateur

Waldeck-Rousseau

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 6 avril 1884, p. 1857-1868 (part. : p. 1866)

Date

1884-04-06

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_00109

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre de l'intérieur

Interet document

Important

Collection

JO Archives

Citer ce document

Waldeck-Rousseau, “Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale (part. : art. 136),” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/35939.