Décret du 14 mai 1887 portant organisation des Archives nationales

Titre

Décret du 14 mai 1887 portant organisation des Archives nationales

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Fixation de l'organisation générale des Archives nationales (sections, garde général, personnel, traitement, sanctions disciplinaires) et des conditions de conservation, versement, publication et communication des archives

Créateur

Berthelot

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 17 mai 1887, p. 2230

Date

1887-05-14

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_00142

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre de l'instruction publique et des beaux-arts

Interet document

Important

Collection

JO Archives

Citer ce document

Berthelot, “Décret du 14 mai 1887 portant organisation des Archives nationales,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/35941.