Arrêté du 16 mai 1887 portant règlement des Archives nationales (extraits)

Titre

Arrêté du 16 mai 1887 portant règlement des Archives nationales (extraits)

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Règlement des Archives nationales (seul un extrait est publié : art. 16 ) 26) : communications, expéditions et salle de travail

Créateur

Berthelot

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 17 mai 1887, p. 2230-2231

Date

1887-05-16

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_00143

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre de l'instruction publique et des beaux-arts

Interet document

Important

Collection

JO Archives

Citer ce document

Berthelot, “Arrêté du 16 mai 1887 portant règlement des Archives nationales (extraits),” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/35942.