Décret du 23 février 1897 relatif aux Archives nationales

Titre

Décret du 23 février 1897 relatif aux Archives nationales

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Réorganisation des Archives nationales : organisation en trois sections, réunion du service des archives départementales, communales et hospitalières au secrétariat des Archives nationales, attribution du titre de directeur des Archives au garde général des Archives, fixation du cadre du personnel, fonctionnement de la commission supérieure des archives, …

Créateur

Rambaud, A.

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 1er mars 1897, p. 1277-1278

Date

1897-02-23

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_00188

Original Format

Imprimé

Note

Le décret est précédé d'un rapport

Fonction

ministre de l'instruction publique et des beaux-arts

Interet document

Important

Collection

JO Archives

Citer ce document

Rambaud, A., “Décret du 23 février 1897 relatif aux Archives nationales,” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/35946.