Décret du 12 janvier 1898 portant règlement sur le versement et la conservation aux Archives nationales des papiers provenant des ministères de la justice et des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts, de l'intérieur, des finances, des travaux publics, du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, ainsi que des administrations qui en dépendent
Titre
Décret du 12 janvier 1898 portant règlement sur le versement et la conservation aux Archives nationales des papiers provenant des ministères de la justice et des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts, de l'intérieur, des finances, des travaux publics, du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, ainsi que des administrations qui en dépendent
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Organisation du versement et de la conservation aux Archives nationales des papiers provenant des ministères de la justice et des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts, de l'intérieur, des finances, des travaux publics, du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, ainsi que des administrations qui en dépendent
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 25 janvier 1898, p. 517-518
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Le décret est précédé d'un rapport
Fonction
ministre de l'instruction publique et des beaux-arts
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Rambaud, A., “Décret du 12 janvier 1898 portant règlement sur le versement et la conservation aux Archives nationales des papiers provenant des ministères de la justice et des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts, de l'intérieur, des finances, des travaux publics, du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, ainsi que des administrations qui en dépendent,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/35947.