Proposition de loi ayant pour objet d'accorder aux notaires la faculté de déposer les minutes antérieures à 1790 dans les archives départementales, présentée par Edouard Millaud et Deandreis, sénateurs

Titre

Proposition de loi ayant pour objet d'accorder aux notaires la faculté de déposer les minutes antérieures à 1790 dans les archives départementales, présentée par Edouard Millaud et Deandreis, sénateurs

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi ayant pour objet d'accorder aux notaires la faculté de déposer les minutes antérieures à 1790 dans les archives départementales : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loi

Source

Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, séance du 21 mai 1901, n° 208, p. 27-28

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

sénateurs

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Important

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Millaud, Edouard et Deandreis, “Proposition de loi ayant pour objet d'accorder aux notaires la faculté de déposer les minutes antérieures à 1790 dans les archives départementales, présentée par Edouard Millaud et Deandreis, sénateurs,” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/35949.