Décret du 8 avril 1903 érigeant et organisant en section le secrétariat des archives nationales

Titre

Décret du 8 avril 1903 érigeant et organisant en section le secrétariat des archives nationales

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Organisation en « section du secrétariat » du secrétariat des archives nationales auquel ressort le service des archives départementales, communales et hospitalières

Créateur

Chaumié, J.
Rouvier

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 6 mai 1903, p. 2838

Date

1903-04-08

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_00209

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ; ministre des finances

Interet document

Important

Collection

JO Archives

Citer ce document

Chaumié, J. et Rouvier, “Décret du 8 avril 1903 érigeant et organisant en section le secrétariat des archives nationales,” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/35951.