Proposition de loi portant réorganisation générale des archives de France, présentée par Gabriel Deville, Barthou, Clémentel, Cruppi, Jaurès, Millerand, Simyan, députés, renvoyée à la commission de l'administration générale, départementale et communales, des cultes et de la décentralisation
Titre
Proposition de loi portant réorganisation générale des archives de France, présentée par Gabriel Deville, Barthou, Clémentel, Cruppi, Jaurès, Millerand, Simyan, députés, renvoyée à la commission de l'administration générale, départementale et communales, des cultes et de la décentralisation
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi portant réorganisation générale des archives de France : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, séance du 8 février 1904, n° 1496, p. 87-91
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 5 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
députés
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Deville, Gabriel et al., “Proposition de loi portant réorganisation générale des archives de France, présentée par Gabriel Deville, Barthou, Clémentel, Cruppi, Jaurès, Millerand, Simyan, députés, renvoyée à la commission de l'administration générale, départementale et communales, des cultes et de la décentralisation,” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/35952.