Adoption, en 2ème délibération, de la proposition de loi d'Edouard Millaud et Deandreis, ayant pour objet d'accorder aux notaires la faculté de déposer les minutes antérieures à 1790 dans les archives départementales
Titre
Adoption, en 2ème délibération, de la proposition de loi d'Edouard Millaud et Deandreis, ayant pour objet d'accorder aux notaires la faculté de déposer les minutes antérieures à 1790 dans les archives départementales
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi ayant pour objet d'accorder aux notaires la faculté de déposer les minutes antérieures à 1790 dans les archives départementales : Sénat, 1ère lecture, Adoption (2ème délibération) (Modification de l'intitulé : « Proposition de loi relative au dépôt dans les archives départementales de minutes des actes notariés »)
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 29 juin 1905, p. 1103
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Sénat
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
“Adoption, en 2ème délibération, de la proposition de loi d'Edouard Millaud et Deandreis, ayant pour objet d'accorder aux notaires la faculté de déposer les minutes antérieures à 1790 dans les archives départementales,” memoloi, consulté le 18 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/35954.