Adoption, en 2ème délibération, de la proposition de loi d'Edouard Millaud et Deandreis, ayant pour objet d'accorder aux notaires la faculté de déposer les minutes antérieures à 1790 dans les archives départementales

Titre

Adoption, en 2ème délibération, de la proposition de loi d'Edouard Millaud et Deandreis, ayant pour objet d'accorder aux notaires la faculté de déposer les minutes antérieures à 1790 dans les archives départementales

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi ayant pour objet d'accorder aux notaires la faculté de déposer les minutes antérieures à 1790 dans les archives départementales : Sénat, 1ère lecture, Adoption (2ème délibération) (Modification de l'intitulé : « Proposition de loi relative au dépôt dans les archives départementales de minutes des actes notariés »)

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 29 juin 1905, p. 1103

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

Sénat

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“Adoption, en 2ème délibération, de la proposition de loi d'Edouard Millaud et Deandreis, ayant pour objet d'accorder aux notaires la faculté de déposer les minutes antérieures à 1790 dans les archives départementales,” memoloi, consulté le 18 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/35954.