Arrêté du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes du 26 mai 1905 instituant une commission spéciale en vue d'étudier les questions relatives à l'organisation des services des bibliothèques et des archives et nommant les membres de cette commission
Titre
Arrêté du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes du 26 mai 1905 instituant une commission spéciale en vue d'étudier les questions relatives à l'organisation des services des bibliothèques et des archives et nommant les membres de cette commission
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Création d'une commission spéciale en vue d'étudier les questions relatives à l'organisation des services des bibliothèques et des archives et nommant les membres de cette commission (commission créée en vue « d'aboutir promptement à une réforme très désirable » de l'organisation des services des bibliothèques et des archives, « de façon à préparer, au mieux de tous les intérêts en cause, l'action gouvernementale auprès du pouvoir législatif »)
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 7 juin 1905, p. 3539
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
L'arrêté est précédé d'un rapport
Fonction
ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bienvenu Martin, “Arrêté du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes du 26 mai 1905 instituant une commission spéciale en vue d'étudier les questions relatives à l'organisation des services des bibliothèques et des archives et nommant les membres de cette commission,” memoloi, consulté le 16 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/35955.