Rapport fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communales, des cultes et de la décentralisation chargée d'examiner la proposition de loi de Gabriel Deville et plusieurs de ses collègues portant réorganisation générale des archives de France, par Charles Beauquier, député
Titre
Rapport fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communales, des cultes et de la décentralisation chargée d'examiner la proposition de loi de Gabriel Deville et plusieurs de ses collègues portant réorganisation générale des archives de France, par Charles Beauquier, député
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi portant réorganisation générale des archives de France : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, séance du 3 juillet 1905, n° 2544, p. 624-627
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Beauquier, Charles, “Rapport fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communales, des cultes et de la décentralisation chargée d'examiner la proposition de loi de Gabriel Deville et plusieurs de ses collègues portant réorganisation générale des archives de France, par Charles Beauquier, député,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/35957.