Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi d'Edouard Millaud et Deandreis, ayant pour objet d'accorder aux notaires la faculté de déposer les minutes antérieures à 1790 dans les archives départementales, par Louis Legrand, sénateur

Titre

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi d'Edouard Millaud et Deandreis, ayant pour objet d'accorder aux notaires la faculté de déposer les minutes antérieures à 1790 dans les archives départementales, par Louis Legrand, sénateur

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi ayant pour objet d'accorder aux notaires la faculté de déposer les minutes antérieures à 1790 dans les archives départementales : Sénat, 1ère lecture, Rapport

Créateur

Legrand, Louis

Source

Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, séance du 4 avril 1905, n° 106, p. 432-434

Date

1905-04-04

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 3 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_00255

Original Format

Imprimé

Fonction

sénateur

Interet document

Important

Collection

JO Archives

Citer ce document

Legrand, Louis, “Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi d'Edouard Millaud et Deandreis, ayant pour objet d'accorder aux notaires la faculté de déposer les minutes antérieures à 1790 dans les archives départementales, par Louis Legrand, sénateur,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/35958.