Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1908 (part. : art. 44)
Titre
Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1908 (part. : art. 44)
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 31 décembre 1907 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'année 1908 (part. : art. 34) : Sénat, 1ère lecture, Discussion (part. : disjonction de l'art. 44)
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 29 décembre 1907, p. 1445-1485 (part. : p. 1472)
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Sénat
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
“Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1908 (part. : art. 44),” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/35964.