Décret du 15 mars 1907 modifiant les dispositions de l'article 8 du décret du 14 mai 1887 relatives aux gens de service des archives nationales
Titre
Décret du 15 mars 1907 modifiant les dispositions de l'article 8 du décret du 14 mai 1887 relatives aux gens de service des archives nationales
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Légère modification du statut du personnel du service des archives nationales
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 22 mars 1907, p. 2258-2259
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes ; ministre des finances
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Briand, Aristide et Caillaux, J., “Décret du 15 mars 1907 modifiant les dispositions de l'article 8 du décret du 14 mai 1887 relatives aux gens de service des archives nationales,” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/35965.