Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1908 (rapport général), par Raymond Poincaré, sénateur
Titre
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1908 (rapport général), par Raymond Poincaré, sénateur
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 31décembre 1907 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'année 1908 (part. : art. 34) : Sénat, 1ère lecture, Rapport (part. : proposition de disjonction de l'art. 44)
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, séance du 19 décembre 1907, n° 327, p. 63-107 (not. p. 97)
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Poincaré, Raymond, “Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1908 (rapport général), par Raymond Poincaré, sénateur,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/35967.