Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1908 (rapport général), par Léon Mougeot, député (part. : art. 35)
Titre
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1908 (rapport général), par Léon Mougeot, député (part. : art. 35)
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 31décembre 1907 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'année 1908 (part. : art. 34) : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport (part. : proposition d'adoption de l'art. 35 nouveau)
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, 2ème séance du 11 juillet 1907, n° 1252, p. 1055-1185 (part. : p. 1101)
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Mougeot, Léon, “Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1908 (rapport général), par Léon Mougeot, député (part. : art. 35),” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/35968.