Discussion et adoption de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, déterminant les conditions dans lesquelles les minutes des actes notariés, les minutes, registres et dossiers des greffiers pourront être déposés dans les archives départementales
Titre
Discussion et adoption de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, déterminant les conditions dans lesquelles les minutes des actes notariés, les minutes, registres et dossiers des greffiers pourront être déposés dans les archives départementales
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi déterminant les conditions dans lesquelles les minutes des actes notariés, les minutes, registres et dossiers des greffiers pourront être déposés dans les archives départementales : Sénat, 2ème lecture, Discussion et adoption (Modification de l'intitulé : « Proposition de loi déterminant les conditions dans lesquelles les minutes des actes notariés et des greffes pourront être déposés dans les archives départementales »)
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 17 mars 1908, p. 372-374
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Sénat
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
“Discussion et adoption de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, déterminant les conditions dans lesquelles les minutes des actes notariés, les minutes, registres et dossiers des greffiers pourront être déposés dans les archives départementales,” memoloi, consulté le 25 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/35970.