Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, déterminant les conditions dans lesquelles les minutes des actes notariés, les minutes, registres et dossiers des greffiers pourront être déposés dans les archives départementales, par Louis Legrand, sénateur
Titre
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, déterminant les conditions dans lesquelles les minutes des actes notariés, les minutes, registres et dossiers des greffiers pourront être déposés dans les archives départementales, par Louis Legrand, sénateur
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi déterminant les conditions dans lesquelles les minutes des actes notariés, les minutes, registres et dossiers des greffiers pourront être déposés dans les archives départementales : Sénat, 2ème lecture, Rapport
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, séance du 18 février 1908, n° 25, p. 15-16
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Legrand, Louis, “Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, déterminant les conditions dans lesquelles les minutes des actes notariés, les minutes, registres et dossiers des greffiers pourront être déposés dans les archives départementales, par Louis Legrand, sénateur,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/35973.