Décret du 21 septembre 1910 modifiant le décret du 22 janvier 1890 sur l'apposition des scellés au décès des officiers de l'armée de terre

Titre

Décret du 21 septembre 1910 modifiant le décret du 22 janvier 1890 sur l'apposition des scellés au décès des officiers de l'armée de terre

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Fixation du sort des documents militaires conservés par les officiers militaires décédés

Créateur

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 23 septembre 1910, p. 7905-7906

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Note

Le décret modifié du 22 janvier 1890 est introuvable au Journal officiel (le rapport de Guy Braibant sur « Les archives en France » indique que ce décret a été publié au « Bulletin des armées de la République du 22 mars 1890)

Fonction

ministre de la guerre ; garde des sceaux, ministre de la justice

Interet document

Important

Collection

Citer ce document

Brun et Barthou, Louis, “Décret du 21 septembre 1910 modifiant le décret du 22 janvier 1890 sur l'apposition des scellés au décès des officiers de l'armée de terre,” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/35979.