Décret du 21 septembre 1910 modifiant le décret du 22 janvier 1890 sur l'apposition des scellés au décès des officiers de l'armée de terre
Titre
Décret du 21 septembre 1910 modifiant le décret du 22 janvier 1890 sur l'apposition des scellés au décès des officiers de l'armée de terre
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Fixation du sort des documents militaires conservés par les officiers militaires décédés
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 23 septembre 1910, p. 7905-7906
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Le décret modifié du 22 janvier 1890 est introuvable au Journal officiel (le rapport de Guy Braibant sur « Les archives en France » indique que ce décret a été publié au « Bulletin des armées de la République du 22 mars 1890)
Fonction
ministre de la guerre ; garde des sceaux, ministre de la justice
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Brun et Barthou, Louis, “Décret du 21 septembre 1910 modifiant le décret du 22 janvier 1890 sur l'apposition des scellés au décès des officiers de l'armée de terre,” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/35979.