Décret du 14 décembre 1911 modifiant l'organisation du service aux archives nationales

Titre

Décret du 14 décembre 1911 modifiant l'organisation du service aux archives nationales

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Fixation des sections des archives nationales (section ancienne, section moderne, section chargée du service administratif des archives nationales et du service des archives départementales, communales et hospitalières)

Créateur

Steeg, Théodore

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 19 décembre 1911, p. 10195

Date

1911-12-14

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_00402

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre de l'instruction publique et des beaux-arts

Interet document

Important

Collection

JO Archives

Citer ce document

Steeg, Théodore, “Décret du 14 décembre 1911 modifiant l'organisation du service aux archives nationales,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/35982.