Décret du 21 avril 1912 portant modification aux dispositions de l'édit de 1776 constituant le dépôt des papiers publics des colonies

Titre

Décret du 21 avril 1912 portant modification aux dispositions de l'édit de 1776 constituant le dépôt des papiers publics des colonies

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Modification de l'édit royal de juin 1776 constituant le dépôt des papiers publics des colonies : maintien du dépôt ; suppression de l'envoi en France des doubles minutes des greffes, des hypothèques et du notariat

Créateur

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 2 mai 1912, p. 4156

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Note

Le décret est précédé d'un rapport

Fonction

Ministre des colonies

Interet document

Important

Collection

Citer ce document

Lebrun, A., “Décret du 21 avril 1912 portant modification aux dispositions de l'édit de 1776 constituant le dépôt des papiers publics des colonies,” memoloi, consulté le 18 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/35984.