Décret du 21 avril 1912 portant modification aux dispositions de l'édit de 1776 constituant le dépôt des papiers publics des colonies
Titre
Décret du 21 avril 1912 portant modification aux dispositions de l'édit de 1776 constituant le dépôt des papiers publics des colonies
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Modification de l'édit royal de juin 1776 constituant le dépôt des papiers publics des colonies : maintien du dépôt ; suppression de l'envoi en France des doubles minutes des greffes, des hypothèques et du notariat
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 2 mai 1912, p. 4156
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Le décret est précédé d'un rapport
Fonction
Ministre des colonies
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Lebrun, A., “Décret du 21 avril 1912 portant modification aux dispositions de l'édit de 1776 constituant le dépôt des papiers publics des colonies,” memoloi, consulté le 18 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/35984.