Question écrite n° 16491 de M. Magniez et réponse du ministre des affaires étrangères relatives à la possibilité, pour les maires des communes occupées, de rentrer en France avec les archives communales

Titre

Question écrite n° 16491 de M. Magniez et réponse du ministre des affaires étrangères relatives à la possibilité, pour les maires des communes occupées, de rentrer en France avec les archives communales

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Question écrite relative à la possibilité, pour les maires des communes occupées, de rentrer en France avec les archives communales

Créateur

Source

Journal officiel, Lois et décret, 11 juillet 1917, question écrite n° 16491, p. 5331

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

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Important

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Magniez, “Question écrite n° 16491 de M. Magniez et réponse du ministre des affaires étrangères relatives à la possibilité, pour les maires des communes occupées, de rentrer en France avec les archives communales,” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/35989.