Question écrite n° 16491 de M. Magniez et réponse du ministre des affaires étrangères relatives à la possibilité, pour les maires des communes occupées, de rentrer en France avec les archives communales
Titre
Question écrite n° 16491 de M. Magniez et réponse du ministre des affaires étrangères relatives à la possibilité, pour les maires des communes occupées, de rentrer en France avec les archives communales
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Question écrite relative à la possibilité, pour les maires des communes occupées, de rentrer en France avec les archives communales
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décret, 11 juillet 1917, question écrite n° 16491, p. 5331
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Magniez, “Question écrite n° 16491 de M. Magniez et réponse du ministre des affaires étrangères relatives à la possibilité, pour les maires des communes occupées, de rentrer en France avec les archives communales,” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/35989.