Question écrite n° 2857 de Jean Guilloteaux et réponse du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts relatives au statut des archivistes départementaux
Titre
Question écrite n° 2857 de Jean Guilloteaux et réponse du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts relatives au statut des archivistes départementaux
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Question écrite relative au statut des archivistes départementaux
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 11 septembre 1919, question écrite n° 2857, p. 1386
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Guilloteaux, Jean, “Question écrite n° 2857 de Jean Guilloteaux et réponse du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts relatives au statut des archivistes départementaux,” memoloi, consulté le 14 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/35992.