Adoption sans débat du projet de loi concernant les archivistes départementaux

Titre

Adoption sans débat du projet de loi concernant les archivistes départementaux

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Travaux parlementaires de la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux : Chambre des députés, 1ère lecture, Adoption sans débat

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Chambre des députés, 2ème séance du 29 décembre 1920, p. 4116-4117

Date

1920-12-29

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_00643

Original Format

Imprimé

Fonction

Chambre des députés

Interet document

Important

Collection

JO Archives

Citer ce document

“Adoption sans débat du projet de loi concernant les archivistes départementaux,” memoloi, consulté le 24 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/35999.