Question écrite n° 3561 de M. Héry et réponse du ministre des finances relatives au statut des archivistes départementaux

Titre

Question écrite n° 3561 de M. Héry et réponse du ministre des finances relatives au statut des archivistes départementaux

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Question écrite relative au statut des archivistes départementaux

Créateur

Héry

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 21 septembre 1920, question écrite n° 3561, p. 1723

Date

1920-09-21

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_00652

Original Format

Imprimé

Fonction

sénateur

Interet document

Important

Collection

JO Archives

Citer ce document

Héry, “Question écrite n° 3561 de M. Héry et réponse du ministre des finances relatives au statut des archivistes départementaux,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36000.