Question écrite n° 3826 de M. Delpierre et réponse du ministre des régions libérées relatives à l'indemnisation des dépenses de mise en sûreté et retour dans les études des archives notariales
Titre
Question écrite n° 3826 de M. Delpierre et réponse du ministre des régions libérées relatives à l'indemnisation des dépenses de mise en sûreté et retour dans les études des archives notariales
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Question écrite relative à l'indemnisation des dépenses de mise en sûreté et retour dans les études des archives notariales
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 10 décembre 1920, question écrite n° 3826, p. 1886
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Delpierre, “Question écrite n° 3826 de M. Delpierre et réponse du ministre des régions libérées relatives à l'indemnisation des dépenses de mise en sûreté et retour dans les études des archives notariales,” memoloi, consulté le 14 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36001.