Question écrite n° 3826 de M. Delpierre et réponse du ministre des régions libérées relatives à l'indemnisation des dépenses de mise en sûreté et retour dans les études des archives notariales

Titre

Question écrite n° 3826 de M. Delpierre et réponse du ministre des régions libérées relatives à l'indemnisation des dépenses de mise en sûreté et retour dans les études des archives notariales

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Question écrite relative à l'indemnisation des dépenses de mise en sûreté et retour dans les études des archives notariales

Créateur

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 10 décembre 1920, question écrite n° 3826, p. 1886

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

sénateur

Interet document

Important

Collection

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Delpierre, “Question écrite n° 3826 de M. Delpierre et réponse du ministre des régions libérées relatives à l'indemnisation des dépenses de mise en sûreté et retour dans les études des archives notariales,” memoloi, consulté le 14 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36001.