Décret du 30 novembre 1920 créant un dépôt de papiers publics à la Guadeloupe
Titre
Décret du 30 novembre 1920 créant un dépôt de papiers publics à la Guadeloupe
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Création d'un dépôt de papiers publics à la Guadeloupe
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 14 décembre 1920, p. 20704
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
Ministre des colonies
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Sarraut, Albert, “Décret du 30 novembre 1920 créant un dépôt de papiers publics à la Guadeloupe,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36002.