Projet de loi concernant les archivistes départementaux, présenté par André Honnorat, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, par T. Steeg,, ministre de l'intérieur, et par F. François-Marsal, ministre des finances, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts
Titre
Projet de loi concernant les archivistes départementaux, présenté par André Honnorat, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, par T. Steeg,, ministre de l'intérieur, et par F. François-Marsal, ministre des finances, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, séance du 8 novembre 1920 (2ème SE), n° 1563, p. 16
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ; ministre de l'intérieur ; ministre des finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Honnorat, André, Steeg, Théodore, et François-Marsal, Frédéric, “Projet de loi concernant les archivistes départementaux, présenté par André Honnorat, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, par T. Steeg,, ministre de l'intérieur, et par F. François-Marsal, ministre des finances, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36003.