Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner le projet de loi concernant les archivistes départementaux, par M. Chabrun, député

Titre

Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner le projet de loi concernant les archivistes départementaux, par M. Chabrun, député

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Travaux parlementaires de la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport

Créateur

Chabrun

Source

Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, n° 1804 (2ème SE), séance du 10 décembre 1920, p. 438-443

Date

1920-12-10

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 6 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_00681

Original Format

Imprimé

Fonction

député

Interet document

Important

Collection

JO Archives

Citer ce document

Chabrun, “Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner le projet de loi concernant les archivistes départementaux, par M. Chabrun, député,” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36004.