Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner le projet de loi concernant les archivistes départementaux, par M. Chabrun, député
Titre
Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner le projet de loi concernant les archivistes départementaux, par M. Chabrun, député
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, n° 1804 (2ème SE), séance du 10 décembre 1920, p. 438-443
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 6 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Chabrun, “Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner le projet de loi concernant les archivistes départementaux, par M. Chabrun, député,” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36004.