Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les archivistes départementaux, présenté par André Honnorat, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, par T. Steeg,, ministre de l'intérieur, et par F. François-Marsal, ministre des finances, renvoyé à la commission des finances
Titre
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les archivistes départementaux, présenté par André Honnorat, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, par T. Steeg,, ministre de l'intérieur, et par F. François-Marsal, ministre des finances, renvoyé à la commission des finances
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, n° 622 (2ème SE), séance du 30 décembre 1920, p. 1063
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Le texte du projet de loi n'est pas reproduit
Fonction
ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ; ministre de l'intérieur ; ministre des finances
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Honnorat, André, Steeg, T., et François-Marsal, Frédéric, “Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les archivistes départementaux, présenté par André Honnorat, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, par T. Steeg,, ministre de l'intérieur, et par F. François-Marsal, ministre des finances, renvoyé à la commission des finances,” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36007.