Adoption sans débat du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant les archivistes départementaux
Titre
Adoption sans débat du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant les archivistes départementaux
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux : Chambre des députés, 2ème lecture, Adoption sans débat
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Chambre des députés, 2ème séance du 27 avril 1921, p. 2117
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Chambre des députés
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
“Adoption sans débat du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant les archivistes départementaux,” memoloi, consulté le 18 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36009.