Adoption sans débat du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant les archivistes départementaux

Titre

Adoption sans débat du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant les archivistes départementaux

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Travaux parlementaires de la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux : Chambre des députés, 2ème lecture, Adoption sans débat

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Chambre des députés, 2ème séance du 27 avril 1921, p. 2117

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

Chambre des députés

Interet document

Important

Collection

Citer ce document

“Adoption sans débat du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant les archivistes départementaux,” memoloi, consulté le 18 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36009.