Question écrite n° 4112 de M. Trystam, sénateur, et réponse du ministre de l'instruction publique relatives à la destruction des documents inutiles et périmés des archives départementales
Titre
Question écrite n° 4112 de M. Trystam, sénateur, et réponse du ministre de l'instruction publique relatives à la destruction des documents inutiles et périmés des archives départementales
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Question écrite relative à la destruction des documents inutiles et périmés des archives départementales
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 17 février 1921, question écrite n° 4112, p. 131
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Trystam, “Question écrite n° 4112 de M. Trystam, sénateur, et réponse du ministre de l'instruction publique relatives à la destruction des documents inutiles et périmés des archives départementales,” memoloi, consulté le 18 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36011.