Question écrite n° 4126 de M. Héry, sénateur, et réponse du ministre de l'instruction publique relatives à la destruction des documents inutiles et périmés des archives départementales et municipales

Titre

Question écrite n° 4126 de M. Héry, sénateur, et réponse du ministre de l'instruction publique relatives à la destruction des documents inutiles et périmés des archives départementales et municipales

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Question écrite relative à la destruction des documents inutiles et périmés des archives départementales et municipales

Créateur

Héry

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 17 février 1921, question écrite n° 4126, p. 131

Date

1921-02-17

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_00710

Original Format

Imprimé

Fonction

sénateur

Interet document

Important

Collection

JO Archives

Citer ce document

Héry, “Question écrite n° 4126 de M. Héry, sénateur, et réponse du ministre de l'instruction publique relatives à la destruction des documents inutiles et périmés des archives départementales et municipales,” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36012.