Loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux
Titre
Loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Réforme du statut des archivistes départementaux (statut de « fonctionnaires de l'Etat », partage de la rémunération entre les départements et l'Etat, …)
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 13 mai 1921, p. 5722
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Ministre de la marine, chargé de l'intérim du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts ; ministre de l'intérieur ; ministre des finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Guist'hau, Marraud, Pierre, et Doumer, Paul, “Loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36015.