Décret du 11 juin 1921 fixant les traitements, les classes et les conditions d'avancement des archivistes départementaux
Titre
Décret du 11 juin 1921 fixant les traitements, les classes et les conditions d'avancement des archivistes départementaux
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Fixation des traitements, classes et conditions d'avancement des archivistes départementaux
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 15 juin 1921, p. 6822-6824
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Le décret est précédé d'un rapport
Fonction
ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ; ministre de l'intérieur ; ministre des finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bérard, Léon, Marraud, Pierre, et Doumer, Paul, “Décret du 11 juin 1921 fixant les traitements, les classes et les conditions d'avancement des archivistes départementaux,” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36016.