Décret du 11 juin 1921 fixant le régime disciplinaire des archivistes départementaux
Titre
Décret du 11 juin 1921 fixant le régime disciplinaire des archivistes départementaux
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Fixation du régime disciplinaire des archivistes départementaux
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 15 juin 1921, p. 6824
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ; ministre de l'intérieur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bérard, Léon et Marraud, Pierre, “Décret du 11 juin 1921 fixant le régime disciplinaire des archivistes départementaux,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36017.